Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’utilisation du site quelivopacaavo.org et des services associés.
Utilisation des services
Les services sont proposés dans le cadre d’un accompagnement individuel, non contractuel et sans engagement de résultat.
Eligibilité
Les services sont accessibles à toute personne majeure résidant en France ou disposant d’une adresse en France.
Des vérifications peuvent être demandées pour garantir la conformité.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage loyal, respectueux et conforme à la loi du site.
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Ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses.
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Respecter la confidentialité des échanges et des contenus reçus.
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Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation.
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Signaler tout contenu inapproprié ou douteux à l’équipe.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ces conditions sont définies ci-après pour plus de clarté.
Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant tout ou partie des services.
Contenus : textes, images, outils et informations disponibles sur le site.
Services : ensemble des prestations d’information, d’accompagnement et de diagnostic proposées par le site.
Équipe : personnes en charge de la gestion et du fonctionnement du site.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou aux bonnes pratiques est prohibé.
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Utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire.
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Tenter de contourner les mesures de sécurité du site.
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Collecter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
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Porter atteinte au bon fonctionnement du site.
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Envoyer du courrier non sollicité via les formulaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord préalable, est interdite. Le droit d’usage est strictement personnel.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via les formulaires restent confidentiels et ne sont pas publiés.
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos messages à tout moment.
Vie privée et protection des données
Les traitements de données respectent la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique de confidentialitéRèglement des litiges
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Clause de non-responsabilité
Aucune information du site ne constitue un conseil financier ou juridique personnalisé.
Les résultats varient selon chaque situation individuelle. Consultez un professionnel si besoin.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne peut être tenue responsable d’une utilisation inappropriée du site ou des recommandations.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’équipe en cas de préjudice causé par une utilisation fautive du site.
Arbitrage
En l’absence d’accord, un médiateur pourra être saisi conformément à la loi.
Le recours judiciaire reste possible si la médiation échoue.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour régler un litige.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute mise à jour sera publiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre les parties.
Contact pour toute question
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire.
Adresse email: content@quelivopacaavo.org
Numéro de téléphone: +33 5 93 58 41 30
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 11 juin 2026
Version: v4